Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. R2312-8, Art. R2312-9, Art. R5523-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. R5523-2-1