Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Mise en œuvre par application d'un accord, Art. R5212-12, Art. R5212-13, Art. R5212-14, Art. R5212-15, Art. R5212-16, Art. R5212-17, Art. R5212-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5212-1, Art. R5212-1-1, Art. R5212-1-2, Art. R5212-1-3, Art. R5212-1-4, Art. R5212-2, Art. R5212-2-1, Art. R5212-2-2, Art. R5212-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R5212-12, Art. R5212-13, Art. R5212-14, Art. R5212-15, Art. R5212-16, Art. R5212-17, Art. R5212-18, Art. R5212-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5212-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5212-19, Art. R5212-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre par application d'un accord
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle, Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Mise en œuvre par la passation de contrats, Art. R5212-5, Art. D5212-5-1, Art. R5212-6, Art. R5212-6-1, Art. R5212-7, Art. R5212-8, Art. R5212-9, Sct. Paragraphe 2 : Mise en œuvre par l'accueil de personnes handicapées, Art. R5212-10, Art. R5212-11