Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-558 du 5 juin 2019 modifiant le décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-350 du 23 avril 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3