Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »)
Les dispositions de l'annexe 2 sont remplacées par celles figurant en annexe du présent arrêté.