Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/06/2019 (Décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer))

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2019.
Le conseil d'administration et les conseils spécialisés en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'installation des nouveaux conseils composés conformément aux dispositions du présent décret.