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Article D8-2-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Article D8-2-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Si la nature de l'infraction pour laquelle est déposée une plainte en ligne le justifie, la victime est informée que toute fausse déclaration est susceptible de l'exposer à des poursuites pénales, conformément aux dispositions de l'article 434-26 du code pénal.