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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/06/2010 au 01/05/2022 (Décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie)

Les agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée en contrat à durée indéterminée sont classés, à la date d'effet du présent décret, dans les catégories d'emploi, classes et échelons créés à l'article 4 selon les modalités définies au présent article. Le cas échéant, les intéressés conservent, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient dans leur situation antérieure jusqu'à ce qu'ils bénéficient dans leur nouvelle situation d'un indice au moins égal.

Catégorie 4

SITUATION ANTÉRIEURE au CNC	CLASSEMENT À LA DATE D'EFFET du présent décret
Echelle NEI de la catégorie 4	Classe 3 de la catégorie 4
3e échelon	6e échelon, ancienneté acquise.
2e échelon	5e échelon, ancienneté acquise.
1er échelon	4e échelon, ancienneté acquise.

SITUATION ANTÉRIEURE au CNC	CLASSEMENT À LA DATE D'EFFET du présent décret
Echelle 5 de la catégorie 4	Classe 2 de la catégorie 4
10e échelon	11e échelon, ancienneté acquise.
9e échelon	9e échelon, ancienneté acquise.
8e échelon	8e échelon, ancienneté acquise.
7e échelon	7e échelon, ancienneté acquise.
6e échelon	6e échelon, ancienneté acquise.
5e échelon	5e échelon, ancienneté acquise.
4e échelon	4e échelon, ancienneté acquise.
3e échelon	3e échelon, ancienneté acquise.
2e échelon	2e échelon, ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon, trois quarts de l'ancienneté acquise.

SITUATION ANTÉRIEURE au CNC	CLASSEMENT À LA DATE D'EFFET du présent décret
Echelle 4 de la catégorie 4	Classe 1 de la catégorie 4
10e échelon	10e échelon, ancienneté acquise.
9e échelon	9e échelon, ancienneté acquise.
8e échelon	8e échelon, trois quarts de l'ancienneté acquise.
7e échelon	7e échelon, ancienneté acquise.
6e échelon	6e échelon, ancienneté acquise.
5e échelon	5e échelon, ancienneté acquise.
4e échelon	4e échelon, ancienneté acquise.
3e échelon	3e échelon, ancienneté acquise.
2e échelon	2e échelon, ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon, trois quarts de l'ancienneté acquise.

SITUATION ANTÉRIEURE au CNC	CLASSEMENT À LA DATE D'EFFET du présent décret
Echelle 3 de la catégorie 4	Classe 1 de la catégorie 4
10e échelon	8e échelon, ancienneté acquise.
9e échelon	7e échelon, ancienneté acquise.
8e échelon	6e échelon, ancienneté acquise.
7e échelon	6e échelon, sans ancienneté acquise.
6e échelon	5e échelon, trois quarts de l'ancienneté acquise.
5e échelon	4e échelon, trois quarts de l'ancienneté acquise.
4e échelon	3e échelon, ancienneté acquise.
3e échelon	2e échelon, ancienneté acquise.
2e échelon	1er échelon, ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon, sans ancienneté.

Catégorie 3

Les agents de la catégorie 3 qui occupent les fonctions mentionnées au b du 3° de l'article 4 du présent décret sont classés dans la filière générale comme suit :

SITUATION ANTÉRIEURE au CNC	CLASSEMENT À LA DATE D'EFFET du présent décret
Classe exceptionnelle de la catégorie 3	Classe supérieure de la catégorie 3, filière générale
13e échelon	8e échelon, ancienneté acquise.
12e échelon	7e échelon, ancienneté acquise.
11e échelon	6e échelon, ancienneté acquise.
10e échelon	5e échelon, ancienneté acquise.
9e échelon	4e échelon, ancienneté acquise.
8e échelon	3e échelon, ancienneté acquise.
Classe normale de la catégorie 3	Classe normale de la catégorie 3, filière technique
10e échelon	10e échelon, ancienneté acquise.
9e échelon	9e échelon, ancienneté acquise.
8e échelon	8e échelon, ancienneté acquise.
7e échelon	7e échelon, ancienneté acquise.
6e échelon	6e échelon, ancienneté acquise.
5e échelon	5e échelon, ancienneté acquise.
4e échelon	4e échelon, ancienneté acquise.
3e échelon	3e échelon, ancienneté acquise.
2e échelon	2e échelon, ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon, ancienneté acquise.

Les agents de la catégorie 3 qui occupent les fonctions mentionnées au a du 3° de l'article 4 du présent décret sont classés dans la filière technique comme suit :

SITUATION ANTÉRIEURE au CNC	CLASSEMENT À LA DATE D'EFFET du présent décret
Classe exceptionnelle de la catégorie 3	Classe supérieure de la catégorie 3, filière technique
13e échelon	7e échelon, ancienneté acquise.
12e échelon	6e échelon, ancienneté acquise.
11e échelon	5e échelon,.ancienneté acquise.
10e échelon	4e échelon, ancienneté acquise
9e échelon	3e échelon, ancienneté acquise.
8e échelon	2e échelon, ancienneté acquise.
Classe normale de la catégorie 3	Classe normale de la catégorie 3, filière technique
10e échelon, ancienneté supérieure à 3 ans	9e échelon, sans ancienneté.
10e échelon, ancienneté inférieure à 3 ans	8e échelon, sans ancienneté.
9e échelon	7e échelon, ancienneté acquise.
8e échelon	6e échelon, ancienneté acquise.
7e échelon	6e échelon, sans ancienneté.
6e échelon	5e échelon, sans ancienneté.
5e échelon	4e échelon, sans ancienneté.
4e échelon	3e échelon, ancienneté acquise.
3e échelon	3e échelon, sans ancienneté.
2e échelon	2e échelon, ancienneté acquise.
1er échelon, ancienneté supérieure ou égale à un an	2e échelon, sans ancienneté.
1er échelon, ancienneté inférieure ou égale à un an	1er échelon, sans ancienneté.

Catégorie 2

Les agents de la catégorie 2 sont reclassés dans la nouvelle catégorie 2 à identité d'échelon avec conservation de leur ancienneté dans l'échelon.

Catégorie 1

Les agents de la catégorie 1, hors chefs de service hors catégorie, sont reclassés dans la nouvelle catégorie 1 à identité d'échelon avec conservation de leur ancienneté dans l'échelon.

Les chefs de service qui étaient précédemment classés en hors catégorie sont classés à la date d'entrée en vigueur du présent décret au 6e échelon fonctionnel de la catégorie 1 et conservent l'ancienneté d'échelon acquise.