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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 21 janvier 1994
Art. 1, Art. 2