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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2019 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2019 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)


ANNEXE B
LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE


NOM DU TRANSPORTEUR AERIEN (1)
ETAT DE L'EXPLOITANT
CODE OACI DU TRANSPORTEUR
TYPE D'APPAREIL FAISANT L'OBJET DE LA RESTRICTION
IMMATRICULATION DES APPAREILS INTERDITS

1
AIR SERVICE COMORES
Comores
KMD
Toute la flotte sauf : LET 410 UVP.
Toute la flotte, sauf D6-CAM (851336).

2
AFRIJET BUSINESS SERVICE (2)
République gabonaise
ABS
Toute la flotte sauf :
2 appareils de type Falcon 50, 2 appareils de type Falcon 900.
Toute la flotte sauf :
TR-LGV ; TR-LGY ; TR-AFJ ; TR-AFR.

3
IRAN AIR
République islamique d'Iran
IRA
Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747.
Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ;
appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA.

4
AIR KORYO
République populaire démocratique de Corée
KOR
Toute la flotte sauf :
2 appareils de type TU-204.
Toute la flotte sauf :
P-632 ; P-633.

(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
(2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour son niveau actuel d'activités dans l'Union Européenne.