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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/06/2019 au 06/01/2020 (Arrêté du 15 mai 2019 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)

ANNEXES
ANNEXE A
LISTE DES TRANSPORTEURS QUI FONT L'OBJET D'UNE INTERDICTION D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION, AVEC DES EXCEPTIONS

	NOM DU TRANSPORTEUR AERIEN (1)	PAYS D'ORIGINE	CODE OACI DE LA COMPAGNIE
1	AVIOR AIRLINES	Venezuela	ROI
2	BLUE WING AIRLINES	Suriname	BWI
3	IRAN ASEMAN AIRLINES	Iran	IRC
4	IRAQI AIRWAYS	Irak	IAW
5	MED-VIEW AIRLINE	Nigeria	MEV
6	AIR ZIMBABWE (PVT) LTD	Zimbabwe	AZW
7	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Afghanistan responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	République islamique d'Afghanistan
8	ARIANA AFGHAN AIRLINES	République islamique d'Afghanistan	AFG
9	KAM AIR	République islamique d'Afghanistan	KMF
10	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola responsables de la surveillance règlementaire (à l'exception de TAAG Angola Airlines et Heli Malongo), à savoir :	République d'Angola
11	AEROJET	République d'Angola	TEJ
12	GUICANGO	République d'Angola	Inconnu
13	AIR JET	République d'Angola	MBC
14	BESTFLYA AIRCRAFT MANAGEMENT	République d'Angola	Inconnu
15	HELIANG	République d'Angola	Inconnu
16	SJL	République d'Angola	Inconnu
17	SONAIR	République d'Angola	SOR
18	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Congo responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	République du Congo
19	AERO SERVICE	République du Congo	RSR
20	CANADIAN AIRWAYS CONGO	République du Congo	Inconnu
21	EMERAUDE	République du Congo	Inconnu
22	EQUAFLIGHT SERVICES	République du Congo	EKA
23	EQUAJET	République du Congo	EKJ
24	EQUATORIAL CONGO AIRLINES S.A.	République du Congo	Inconnu
25	MISTRAL AVIATION	République du Congo	Inconnu
26	TRANS AIR CONGO	République du Congo	TSG
27	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	République démocratique du Congo (RDC)
28	AIR FAST CONGO	R.D. Congo	Inconnu
29	AIR KASAI	R.D. Congo	Inconnu
30	AIR KATANGA	R.D. Congo	Inconnu
31	AIR TROPIQUES	R.D. Congo	Inconnu
32	BLUE AIRLINES	R.D. Congo	BUL
33	BLUE SKY	R.D. Congo	Inconnu
34	BUSY BEE CONGO	R.D. Congo	Inconnu
35	COMPAGNIE AFRICAINE D'AVIATION (CAA)	R.D. Congo	Inconnu
36	CONGO AIRWAYS	R.D. Congo	Inconnu
37	DAKOTA SPRL	R.D. Congo	Inconnu
38	DOREN AIR CONGO	R.D. Congo	Inconnu
39	GOMAIR	R.D. Congo	Inconnu
40	KIN AVIA	R.D. Congo	Inconnu
41	KORONGO AIRLINES	R.D. Congo	KGO
42	MALU AVIATION	R.D. Congo	Inconnu
43	MANGO AIRLINES	R.D. Congo	Inconnu
44	SERVE AIR	R.D. Congo	Inconnu
45	SERVICES AIR	R.D. Congo	Inconnu
46	SWALA AVIATION	R.D. Congo	Inconnu
47	TRANSAIR CARGO SERVICES	R.D. Congo	Inconnu
48	WILL AIRLIFT	R.D. Congo	Inconnu
49	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	Djibouti
50	DAALLO AIRLINES	Djibouti	DAO
51	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée Equatoriale responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	Guinée Equatoriale
52	CEIBA INTERCONTINENTAL	Guinée Equatoriale	CEL
53	CRONOS AIRLINES	Guinée Equatoriale	Inconnu
54	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Erythrée responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	Erythrée
55	ERITREAN AIRLINES	Erythrée	ERT
56	NASAIR ERITREA	Erythrée	NAS
57	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République gabonaise responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception d'Afrijet Business Service qui figure à l'annexe B), à savoir :	République gabonaise
58	NATIONALE REGIONALE TRANSPORT (N.R.T)	République gabonaise	NRG
59	SOLENTA AVIATION GABON	République gabonaise	SVG
60	TROPICAL AIR-GABON	République gabonaise	Inconnu
61	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République kirghize responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	République kirghize
62	AIR BISHKEK (ANCIENNEMENT EASTOK AVIA)	République kirghize	EAA
63	AIR MANAS	République kirghize	MBB
64	AVIA TRAFFIC COMPANY	République kirghize	AVJ
65	CENTRAL ASIAN AVIATION SERVICES (CAAS)	République kirghize	CBK
66	HELI SKY	République kirghize	HAC
67	AIR KYRGYZSTAN	République kirghize	LYN
68	MANAS AIRWAYS	République kirghize	BAM
69	S GROUP INTERNATIONAL (ANCIENNEMENT S GROUP AVIATION)	République kirghize	IND
70	SKY BISHKEK	République kirghize	BIS
71	SKY KG AIRLINES	République kirghize	KGK
72	SKY WAY AIR	République kirghize	SAB
73	TEZ JET	République kirghize	TEZ
74	VALOR AIR	République kirghize	VAC
75	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia responsables de la surveillance réglementaire	Liberia
76	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Libye responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	Libye
77	AFRIQIYAH AIRWAYS	Libye	AAW
78	AIR LIBYA	Libye	TLR
79	BURAQ AIR	Libye	BRQ
80	GHADAMES AIR TRANSPORT	Libye	GHT
81	GLOBAL AVIATION AND SERVICES	Libye	GAK
82	LIBYAN AIRLINES	Libye	LAA
83	PETRO AIR	Libye	PEO
84	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Moldavie responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de Air Moldova, Fly One et Aerotranscargo), notamment :
85	CA Î.M “TANDEM AERO” SRL	République de Moldavie	TDM
86	Î.M “VALAN ICC” SRL	République de Moldavie	VLN
87	CA “AIM AIR” SRL	République de Moldavie	AAM
88	CA “OSCAR JET” SRL	République de Moldavie	OSJ
89	CA “AIR STORK” SRL	République de Moldavie	MSB
90	Î M “MEGAVIATION” SRL	République de Moldavie	ARM
91	CA “PECOTOX-AIR” SRL	République de Moldavie	PXA
92	CA “TERRA AVIA” SRL	République de Moldavie	TVR
93	CA “FLY PRO” SRL	République de Moldavie	PVV
94	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Népal responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	République du Népal
95	AIR DYNASTY HELI. S.	République du Népal	Inconnu
96	AIR KASTHAMANDAP	République du Népal	Inconnu
97	BUDDHA AIR	République du Népal	BHA
98	FISHTAIL AIR	République du Népal	Inconnu
99	GOMA AIR	République du Népal	Inconnu
100	HIMALAYA AIRLINES	République du Népal	Inconnu
101	MAKALU AIR	République du Népal	Inconnu
102	MANANG AIR PVT LTD	République du Népal	Inconnu
103	MOUNTAIN HELICOPTERS	République du Népal	Inconnu
104	MUKTINATH AIRLINES	République du Népal	Inconnu
105	NEPAL AIRLINES CORPORATION	République du Népal	RNA
106	SAURYA AIRLINES	République du Népal	Inconnu
107	SHREE AIRLINES	République du Népal	SHA
108	SIMRIK AIR	République du Népal	Inconnu
109	SIMRIK AIRLINES	République du Népal	RMK
110	SITA AIR	République du Népal	Inconnu
111	TARA AIR	République du Népal	Inconnu
112	YETI AIRLINES DOMESTIC	République du Népal	NYT
113	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de São Tomé-et-Príncipe responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	Sao Tomé-et-Principe
114	AFRICA'S CONNECTION	Sao Tomé-et-Principe	ACH
115	STP AIRWAYS	Sao Tomé-et-Principe	STP
116	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	Sierra Léone
117	AIR RUM, LTD	Sierra Leone	RUM
118	DESTINY AIR SERVICES, LTD	Sierra Leone	DTY
119	HEAVYLIFT CARGO	Sierra Leone	Inconnu
120	ORANGE AIR SIERRA LEONE LTD	Sierra Leone	ORJ
121	PARAMOUNT AIRLINES, LTD	Sierra Leone	PRR
122	SEVEN FOUR EIGHT AIR SERVICES LTD	Sierra Leone	SVT
123	TEEBAH AIRWAYS	Sierra Leone	Inconnu
124	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	République du Soudan
125	ALFA AIRLINES SD	République du Soudan	AAJ
126	BADR AIRLINES	République du Soudan	BDR
127	BLUE BIRD AVIATION	République du Soudan	BLB
128	ELDINDER AVIATION	République du Soudan	DND
129	GREEN FLAG AVIATION	République du Soudan	Inconnu
130	HELEJETIC AIR	République du Soudan	HJT
131	KATA AIR TRANSPORT	République du Soudan	KTV
132	KUSH AVIATION CO.	République du Soudan	KUH
133	NOVA AIRWAYS	République du Soudan	NOV
134	SUDAN AIRWAYS CO.	République du Soudan	SUD
135	SUN AIR	République du Soudan	SNR
136	TARCO AIR	République du Soudan	TRQ
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.