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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-490 du 21 mai 2019 précisant les modalités de désignation du représentant permanent par les personnes mentionnées au 1° quater de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-490 du 21 mai 2019 précisant les modalités de désignation du représentant permanent par les personnes mentionnées au 1° quater de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D561-3-1