Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/05/2019 (Arrêté du 19 avril 2019 portant création de la spécialité Arts graphiques de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance)

La première session d'examen de la spécialité "Arts graphiques" de brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.

La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art "Graphisme et décor" créé par l'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du brevet des métiers d'art "Graphisme et décor" aura lieu en 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 1999

Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV