Article L2521-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)
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Les marchés publics mentionnés aux chapitres Ier à IV du titre Ier du présent livre sont soumis aux règles relatives à la facturation électronique prévues à la section 1 du chapitre II du titre IX du livre Ier de la présente partie.