Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5