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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-541 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-541 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-135 du 24 février 1984
Art. 57