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Article undefined AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/05/2019 (Arrêté du 24 mai 2019 relatif aux soins prothétiques dentaires garantis sans reste à charge par les contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales)

ANNEXE II
SOINS PROTHÉTIQUES DENTAIRES POUR LESQUELS LES GARANTIES DES CONTRATS D'ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE BÉNÉFICIANT D'AIDES FISCALES ET SOCIALES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 871-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SOUSCRITS OU RENOUVELÉS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 ASSURENT UNE COUVERTURE SANS RESTE À CHARGE

Code de la classification commune des actes médicaux	Libellé
HBLD680	Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (hors zircone) sur incisives, canines et 1res prémolaires
HBLD634	Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur incisives, canines et 1res prémolaires
HBLD350	Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) hors molaires
HBLD038	Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique
HBLD090	Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec ou sans clavette sur une dent [Inlay core] pour : -couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ; -couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD634) ; -couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ; -couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur les incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD680) ; -piliers de bridge de base tout métallique (HBLD033) ; -piliers de bridge de base céramométallique pour remplacement d'une incisive (HBLD785)
HBLD490	Pose d'une couronne dentaire transitoire pour : -couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ; -couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD634) ; -couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ; -couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur les incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD680) Non facturable pour une couronne réalisée en extemporané
HBLD785	Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive
HBLD033	Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique
HBKD140	Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible
HBKD212	Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible
HBKD213	Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible
HBKD244	Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible
HBKD300	Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible
HBKD396	Changement de 1 facette d'une prothèse dentaire amovible
HBKD431	Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible
HBKD462	Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible
HBLD031	Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine
HBLD032	Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine
HBLD035	Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine
HBLD083	Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents
HBLD101	Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents
HBLD123	Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents
HBLD138	Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents
HBLD148	Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents
HBLD215	Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents
HBLD224	Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents
HBLD231	Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents
HBLD232	Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents
HBLD259	Pose d'une prothèse amovible de transition bimaxillaire complète à plaque base résine
HBLD262	Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents
HBLD270	Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents
HBLD349	Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents
HBLD364	Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents
HBLD370	Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents
HBLD371	Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents
HBLD476	Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents
HBMD017	Adjonction ou changement de 1 élément d'une prothèse dentaire amovible
HBMD020	Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée
HBMD114	Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD134	Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD174	Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD198	Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD226	Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD228	Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD245	Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD286	Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD322	Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD329	Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD356	Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée
HBMD387	Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD373	Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD404	Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible
YYYY176	Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine
YYYY246	Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
YYYY275	Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
YYYY389	Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
YYYY426	Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
YYYY478	Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine