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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2019 relatif aux soins prothétiques dentaires garantis sans reste à charge par les contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2019 relatif aux soins prothétiques dentaires garantis sans reste à charge par les contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2019
Art. 2