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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/06/2019
au
01/01/2020
(Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire)
Données brutes
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/06/2019
au
01/01/2020
(Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 juin 2019.