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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 juin 2019.