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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/06/2019
au
01/01/2020
(Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire)
Données brutes
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/06/2019
au
01/01/2020
(Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.