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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire)


I. - La mission de contrôle interne :


- veille à assurer la maîtrise opérationnelle interne continue des risques susceptibles d'affecter les missions, objectifs et activités opérationnelles de l'administration pénitentiaire ;
- identifie, hiérarchise et tient à jour la cartographie des risques opérationnels ainsi que des acteurs clefs de leur prévention ; assure une veille des textes législatifs, réglementaires et normes pénitentiaires en vigueur, nationales et européennes ;
- définit, en lien avec les autres services de la direction et les directions interrégionales des services pénitentiaires, les référentiels et questionnaires de contrôle interne ;
- analyse les besoins de contrôle ; élabore, en lien avec les services centraux et déconcentrés, et réalise le programme annuel de contrôle des établissements et services ;
- assure le suivi des recommandations issues des rapports de l'inspection générale de la justice et du contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
- réalise des missions d'appui managérial auprès des chefs d'établissement ou responsables de service, notamment dans l'élaboration de leur projet d'établissement et dans la mise en œuvre des recommandations issues des rapports de la mission de contrôle interne ou de l'inspection générale de la justice ;
- anime les relations avec l'inspection générale de la justice dans le cadre du protocole de fonctionnement établi entre l'administration pénitentiaire et l'inspection générale de la justice ;
- contribue à l'évaluation des cadres supérieurs de l'administration pénitentiaire ;
- assure une mission d'expertise et de conseil auprès du directeur de l'administration pénitentiaire, portant sur la protection de la direction contre les risques liés aux activités opérationnelles ;
- est compétente en matière de déontologie auprès du directeur de l'administration pénitentiaire.


II. - Le cabinet :


- assiste le directeur dans la coordination et le suivi des travaux de l'ensemble des services ;
- suit les affaires réservées ;
- assure la veille relative aux activités et aux mouvements des organisations sociales ;
- développe et coordonne, en lien avec la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général et avec l'école nationale d'administration pénitentiaire, les relations avec les services pénitentiaires étrangers ainsi qu'avec les organismes internationaux publics ou privés traitant des questions pénitentiaires ;
- suit les questions parlementaires et écrites ;
- assure les relations avec les autorités administratives indépendantes ;
- est chargé de la documentation normative et de sa diffusion, pour la direction ;
- centralise les propositions aux distinctions honorifiques traitées par le bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice ;
- instruit les demandes de récompenses pour le personnel pénitentiaire.


III. - Le département de la communication :


- conseille la direction dans les domaines de la communication externe et interne ;
- conçoit et met en œuvre les activités de communication de la direction, en lien avec la délégation à l'information et de la communication du secrétariat général ;
- conseille et coordonne les services déconcentrés pour les actions de communication.