La sous-direction de l'expertise est composée de quatre bureaux :
- le bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail ;
- le bureau de l'expertise juridique ;
- le bureau de la donnée ;
- le laboratoire de recherche et d'innovation.
I. - Le bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail :
- définit les normes d'organisation des services et des cycles de travail au sein de l'administration pénitentiaire ;
- évalue les besoins en emplois des établissements et des services ;
- contrôle, en lien avec la mission de contrôle interne, les organisations mises en place et définit les organigrammes de référence, des établissements et services ;
- veille au développement des compétences en matière d'organisation et de planification ;
- anime la politique de prévention en matière de santé, de sécurité au travail et de risques psychosociaux en lien avec le secrétariat général ;
- participe à la définition de l'action sociale ministérielle ;
- analyse les conditions de travail des personnels, en particulier en termes d'ergonomie et de sûreté pénitentiaire, propose toute mesure d'amélioration utile et conduit les projets d'amélioration ;
- anime le réseau des agents chargés de la prévention dans les services déconcentrés ;
- met en œuvre la politique du handicap en lien avec le secrétariat général et veille à favoriser l'installation et l'intégration des personnes en situation de handicap ;
- contribue au traitement des situations individuelles en lien avec les acteurs sociaux ;
- accompagne les personnels lors des fermetures et des ouvertures de structures pénitentiaires ;
- centralise, analyse et transmet au secrétariat général les besoins des personnels en matière de logement, de petite enfance et de restauration.
II. - Le bureau de l'expertise juridique :
- participe à l'élaboration des normes relatives aux compétences, à l'organisation et à l'activité des services pénitentiaires ;
- contribue à l'élaboration du droit et de la politique d'exécution des peines et mesures privatives et restrictives de liberté ;
- assure une mission de conseil juridique, notamment auprès des services déconcentrés ;
- définit, en lien avec la direction des services judiciaires, les référentiels des pratiques professionnelles applicables dans les greffes pénitentiaires ;
- est associé au traitement, par le secrétariat général, du contentieux administratif intéressant la sous-direction ;
- instruit les demandes précontentieuses indemnitaires concernant les personnes détenues, les personnes suivies en milieu ouvert ainsi que les tiers concernés ;
- veille au respect de la loi informatique et libertés pour les applicatifs nationaux et locaux.
III. - Le bureau de la donnée :
- assure, en lien avec le bureau des systèmes d'information et le secrétariat général, le développement et le fonctionnement des outils d'extractions des données depuis les systèmes d'information et bases de données de la direction ;
- définit et évalue les doctrines de recueil, d'exploitation et de conservation des données informatiques de la direction ;
- apporte son concours au service statistique ministériel pour la production de statistique publique relative aux personnes placées sous-main de justice et est chargé, en liaison avec le secrétariat général, de la production de données et d'indicateurs de pilotage dans les domaines de compétence de la direction ;
- apporte un appui méthodologique aux bureaux de la direction pour l'évaluation des politiques que ceux-ci conduisent et l'élaboration des données et indicateurs afférents.
IV. - Le laboratoire de recherche et d'innovation :
- contribue, en lien avec l'école nationale d'administration pénitentiaire, à la définition des besoins et à la conduite d'études scientifiques et recherches dans le domaine des sciences sociales, plus particulièrement appliquées aux métiers pénitentiaires ;
- contribue à l'analyse et à la prise en compte, dans la conception des politiques et actions menées par la direction, des résultats de ces études et recherches ; veille à la diffusion du savoir et à la valorisation de ces travaux par l'organisation d'événements, conférences ou colloques ;
- identifie au sein des établissements et services les besoins d'innovation dans le domaine technologique et dans celui des sciences humaines ;
- assure la veille, la prospective, l'expérimentation et l'appui au développement des conditions de travail des personnels, des évolutions de l'exécution des peines et des mesures et d'adaptation des structures pénitentiaires à leurs missions ;
- en lien avec le secrétariat général, évalue et procède à des études prospectives sur l'utilité et la pertinence des technologies, équipements et matériels existants ou innovants, dont il peut valider l'usage, en s'assurant de leur compatibilité avec l'organisation et la réglementation en vigueur ;
- promeut les actions conduites en matière de développement durable.