La sous-direction de la sécurité pénitentiaire est composée de trois bureaux :
- le bureau de la prévention des risques ;
- le bureau de la gestion des détentions ;
- le bureau des équipes de sécurité pénitentiaire.
I. - Le bureau de la prévention des risques :
- coordonne le recueil, l'exploitation, la diffusion et la conservation des données intéressant la sécurité des établissements et services pénitentiaires, en lien avec le service national du renseignement pénitentiaire ;
- coordonne et assure, en lien avec la mission de contrôle interne, la réalisation d'audits spécifiques en matière de sécurité des établissements et services pénitentiaires ;
- assure, en lien avec le cabinet, le recueil quotidien, la diffusion et la conservation des incidents relatifs aux personnes placées sous main de justice ;
- assure l'activation et le fonctionnement de la cellule de crise ;
- assure, en lien avec le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la mise en œuvre de la politique de protection-défense et supervise la réalisation des exercices de sécurité afférents ;
- assure, en lien avec le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information ;
- anime et coordonne la politique d'identification, de caractérisation et de cotation des risques individuels et structurels intéressant la sécurité des établissements et services pénitentiaires ;
- décide de l'inscription, du maintien et de la radiation des personnes détenues aux registres individuels spécifiques, dont le répertoire des détenus particulièrement signalés, dans le but d'individualiser leur prise en charge ;
- assure la classification sécuritaire des établissements pénitentiaires, en lien avec les autres bureaux et sous-directions ;
- définit, prescrit et coordonne la mise en œuvre des mesures de prévention des risques intéressant la sécurité des établissements et services pénitentiaires, notamment en matière immobilière et mobilière, ainsi qu'en matière d'équipement individuel des personnels, à l'exception des équipes de sécurité pénitentiaire ;
- conduit, en lien avec le bureau de la gestion des détentions et avec la sous-direction de l'insertion et de la probation, les dispositifs d'évaluation et de prévention des violences exercées au sein des établissements pénitentiaires.
II. - Le bureau de la gestion des détentions :
- en lien avec la sous-direction de la sécurité pénitentiaire et avec les autres sous-directions, met en œuvre, ou suit lorsqu'elle relève des services déconcentrés, l'individualisation des décisions judiciaires privatives ou restrictives de liberté en veillant à la définition pour chaque personne détenue d'un parcours de détention et d'exécution de peine approprié et cohérent ;
- assure le suivi des condamnés placés en centre national d'évaluation et des personnes détenues placées dans les autres structures d'évaluation ;
- traite les requêtes individuelles des détenus et participe à l'instruction des recours en grâce ;
- contrôle et valide les décisions individuelles de placement à l'isolement administratif des personnes détenues, au-delà d'un an ;
- prend les décisions d'affectation et de transfèrement des personnes détenues relevant de la compétence du ministre ;
- participe à l'instruction des dossiers relatifs aux conventions internationales d'exécution de la peine ;
- détermine les règles relatives aux capacités des établissements pénitentiaires et en valide les capacités opérationnelles ;
- participe à la définition des régimes de détention, les référentiels de prise en charge des personnes détenues ;
- définit les doctrines d'emploi des agents qui assurent des missions de sécurité au sein des établissements, à l'exception des équipes de sécurité pénitentiaire ;
- définit la doctrine disciplinaire, coordonne et évalue son application au sein des établissements pénitentiaires ;
- participe à la définition des dispositifs d'évaluation et de prévention des violences exercées au sein des établissements pénitentiaires ;
- exprime les besoins, pour la gestion des détentions, des systèmes d'information pénitentiaire.
III. - Le bureau des équipes de sécurité pénitentiaire :
- définit et évalue les doctrines applicables aux personnels affectés dans les équipes de sécurité pénitentiaire, au service national des transfèrements qui lui est rattaché, et dans les équipes de sécurité pénitentiaire au sens de l'article 12-1 de la loi du 24 novembre 2009 susvisée, dans les pôles de rattachement des extractions judiciaires, en équipe nationale de transfèrement, en équipes régionales d'intervention et de sécurité, en brigades cynotechniques et au service national des transfèrements qui lui est rattaché, pour leurs activités d'intervention et de recherche, de maintien de l'ordre, d'escorte, de transfèrement et d'extractions judiciaires et médicales ;
- exécute les décisions d'extradition ;
- évalue les besoins humains et matériels permettant le fonctionnement de ces équipes et en prescrit les évolutions nécessaires ;
- coordonne au niveau national les missions extérieures des équipes de sécurité pénitentiaire, en lien avec le secrétariat général, les autorités judiciaires et les services partenaires ;
- coordonne, en lien avec le bureau du recrutement et de la formation des personnels, l'harmonisation des procédures de sécurité qui leur sont propres et, le cas échéant, la mutualisation des moyens et contenus de formation de ces équipes ;
- recueille, exploite, diffuse et conserve les données relatives à l'activité des équipes de sécurité pénitentiaire.