Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application des articles R. 2352-97 et R. 2352-99 du code de la défense)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application des articles R. 2352-97 et R. 2352-99 du code de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.