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Article L931-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L931-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les statuts des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont elles se dotent et pour le respect desquels elles entendent affecter des moyens dans la réalisation de leur activité.