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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2017
Art. 13