Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires)
L'arrêté du 9 août 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.