Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-491 du 21 mai 2019 instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-646 du 6 mai 1988
Art. 5