Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-491 du 21 mai 2019 instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l'Etat)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
Art. 6-1