Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014
Art. null