Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.