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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-518 du 24 mai 2019 modifiant le décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-518 du 24 mai 2019 modifiant le décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1225 du 23 décembre 2013
Art. 3