Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2019 portant création du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2019 portant création du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.