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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2019 portant création du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe)
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Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.