Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2019 relatif au titre professionnel d'horloger)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2019 relatif au titre professionnel d'horloger)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.