Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2019 relatif au titre professionnel d'horloger)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2019 relatif au titre professionnel d'horloger)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.