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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2241-1, Art. L3142-26, Art. L6323-14