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Article 120 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1))
Données brutes
Article 120 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L431-4