Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2019 fixant le contenu du modèle de la fiche de navire ou d'armement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2019 fixant le contenu du modèle de la fiche de navire ou d'armement)
En application du 8° de l'article 14 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation, le contenu de la fiche navire ou d'armement et son modèle sont définis aux annexes I et II du présent arrêté.