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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel, option Technicien de recherche développement)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel, option Technicien de recherche développement)

Les candidats désirant se présenter au brevet professionnel,
option Technicien de recherche développement, dans le cadre des dispositions prévues aux articles 3 et 5 du présent arrêté doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier de candidature auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation.