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Article D311-11-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article D311-11-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Les dispositions des cahiers des charges approuvés mentionnées au premier alinéa de l'article L. 311-6 sont opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme à l'expiration du délai d'affichage d'un mois prévu par le premier alinéa de l'article D. 311-11-1.