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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)

Le classement en groupes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

Groupe A

CRNA Nord (niveau 6).

CRNA Est (niveau 6).

CRNA Sud-Est (niveau 6).

CRNA Sud-Ouest (niveau 6).

CRNA Ouest (niveau 6).

Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

Marseille-Provence (niveau 1).

Nice-Côte d'Azur (niveau 2).

Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).

Paris-Orly (niveau 6).

Groupe B

Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011).

Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016).

Montpellier-Méditerranée (à compter du 1er janvier 2018).

Nantes-Atlantique (à compter du 1er janvier 2018).


Toulouse-Blagnac.

Groupe C

Strasbourg-Entzheim.

Groupe D

Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

Bastia-Poretta (à compter du 1er janvier 2018).

Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012).

Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2018).

Brest-Bretagne.

Cayenne-Rochambeau.

Clermont-Ferrand - Auvergne.

Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014).

Martinique-Aimé Césaire.

Melun-Villaroche.

Paris-Le Bourget.

Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

Pyrénées.

Rennes - Saint-Jacques.

Tahiti-Faa'a.

Groupe E

Chambéry - Aix-les-Bains.

Deauville - Saint-Gatien.

La Rochelle - Ile-de-Ré.

Limoges-Bellegarde.

Metz-Nancy-Lorraine.

Nouméa-La Tontouta.

Poitiers-Biard.

Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

Rouen-Vallée de Seine.

Saint-Denis - Gillot.

Saint-Pierre - Pointe-Blanche.

Saint-Yan.

Groupe F

Aix-Les Milles.

Avignon-Caumont.

Cannes-Mandelieu.

Chavenay-Villepreux.

Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).

Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).

Grenoble-Le Versoud.

Lognes-Emerainville.

Lyon-Bron.

Paris - Issy-les-Moulineaux.

Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).

Saint-Cyr-l'Ecole.

Toussus-le-Noble.

Groupe G

Agen-La Garenne.

Albert-Bray.

Annecy-Meythet.

Bergerac-Roumanière.

Béziers-Vias.

Biscarrosse-Parentis.

Bora-Bora - Motu-Mute.

Brive-Souillac.

Caen-Carpiquet.

Calvi - Sainte-Catherine.

Carcassonne-Salvaza.

Châlons-Vatry.

Châteauroux-Déols.

Colmar-Houssen.

Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.

Dole-Tavaux.

Dzaoudzi-Pamandzi.

Etampes-Mondésir.

Le Touquet - Paris-Plage.

Meaux-Esbly.

Merville-Calonne.

Moorea-Temae.

Muret-L'Herm.

Nîmes-Garons.

Quimper-Pluguffan.

Raiatéa-Uturoa.

Rodez-Marcillac (à compter du 29 mars 2018)

Saint-Etienne - Bouthéon.

Saint-Nazaire - Montoir.

Toulouse-Lasbordes.