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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »)

Le traitement visé à l'article 1er s'applique aux documents suivants :

- cartes nationales d'identité ;

- passeports ,

- titres de séjour comportant le composant électronique prévu à l'article R. 311-13-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.