Sont abrogés au 1er janvier 2020, s'agissant des militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense :
-l'arrêté du 31 mars 1972 fixant les taux et conditions d'attribution de la prime de volontariat aux militaires non officiers servant dans les forces sous-marines ;
-l'arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat ;
L'arrêté du 27 mars 2019 fixant le montant de la prime de fidélisation attribuée aux sous-officiers du corps de soutien technique administratif de la gendarmerie nationale est abrogé au 1er avril 2021. Toutefois, les militaires de la gendarmerie nationale éligibles au montant de la prime prévue à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2019 demeurent régis par les dispositions de cet arrêté jusqu'au 31 mars 2025. Les primes et fractions de primes non échues mentionnées au premier alinéa de l'article 9 du décret du 20 mai 2019 susvisé sont toutefois versées conformément aux taux et montants fixés par les arrêtés précités.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 20 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3