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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L143-1-1, Art. L143-16