Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de restructuration de service)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de restructuration de service)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.