Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2019 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11