Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2019 fixant le nombre des représentants siégeant au Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2019 fixant le nombre des représentants siégeant au Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.