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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2018
\n Art. 1, Art. 4\n
\n

\n
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I.-L'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects comprend sept sous-directions, un département des statistiques et des études du commerce extérieur ainsi que, directement placés auprès du directeur général, une inspection des services, une délégation aux relations internationales, un bureau de la communication, une mission \"stratégie, prospective, innovation et digital\" et une cellule dédiée à la gestion de proximité des agents des services centraux.

Le directeur général dispose en outre d'un cabinet.

Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un adjoint.

La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, le service d'enquêtes judiciaires des finances, l'Unité Information Passagers et le service commun des laboratoires sont rattachés au directeur général.

Le service commun des laboratoires et le service d'enquêtes judiciaires des finances sont conjointement rattachés, respectivement, au directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au directeur général des finances publiques.

II.-L'inspection des services est chargée d'assurer des missions d'inspection et d'audit interne. Dans ce cadre, elle procède au contrôle des services centraux, déconcentrés et à compétence nationale ; elle effectue des travaux d'expertise et d'évaluation sur des questions générales touchant l'application de la réglementation, le fonctionnement et l'organisation des structures douanières, l'exécution des missions, la gestion des crédits et des moyens, la performance des services.

Elle assure également des missions de vérification des postes comptables.

Elle formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer l'efficacité et la qualité du service.

Elle assure, avec le concours des services déconcentrés et des bureaux de la direction générale, la préparation et le suivi opérationnel des missions de contrôle des instances communautaires.

Elle apporte, pour le compte de l'administration centrale, les réponses aux réclamations contre l'action des services. À ce titre, elle est l'interlocuteur du Défenseur des droits et du Médiateur des ministères économiques et financiers.

Elle coordonne les actions de la direction générale dans le domaine des audits externes. À ce titre, elle est l'interlocuteur des corps de contrôle et d'inspection.

III.-La délégation aux relations internationales définit la politique d'action internationale, européenne et bilatérale de la direction générale. Elle en assure la conduite, la mise en œuvre et le suivi, en liaison avec les services concernés.

Elle prépare les accords internationaux et représente la direction générale dans les instances internationales, en relation avec les bureaux concernés.

Elle prépare et organise les visites des délégations de la direction générale à l'étranger. Elle organise l'accueil et la visite en France de personnalités et de représentants des administrations étrangères intéressés par les questions douanières et de droits indirects et recueille leurs demandes d'assistance et de formation, en liaison avec les services concernés.

Elle anime et gère le réseau des attachés douaniers, des assistants techniques à l'étranger et des agents des douanes dans les organisations internationales, et est chargée du suivi général de l'assistance administrative mutuelle internationale.

IV.-Le bureau de la communication est chargé de concevoir et de mettre en œuvre la politique d'information et de communication de la direction générale, en direction des publics interne et externe, notamment professionnel.

Il assure la responsabilité éditoriale de l'ensemble des sites internet et intranet auxquels la direction générale contribue et assure leur valorisation sur les réseaux sociaux.

Il est l'interlocuteur du cabinet du ministre pour la gestion des réponses aux questions écrites et courriers des élus. Il intervient également en appui des services déconcentrés pour l'information des élus.

V.-La mission \"stratégie, prospective, innovation et digital\" est chargée de concevoir et d'animer, en lien avec les différentes entités de la direction générale et les autres administrations concernées, la stratégie de la direction générale.

Elle assure une mission de veille et de prospective en identifiant les évolutions qui sont susceptibles d'avoir un effet majeur sur l'exercice des missions de la direction générale. Elle élabore en conséquence des scénarios d'évolution de l'exercice de ces missions, en liaison avec la sous-direction du réseau.

Elle coordonne la transformation digitale de l'ensemble des missions de la direction générale, en liaison notamment avec la sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication.

Elle assure une mission d'appui à la transformation des services centraux de la direction générale.

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\n
Sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication.
I.-La sous-direction détermine la trajectoire d'évolution fonctionnelle et technique du système d'information de la direction générale en assurant la fonction d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des autres sous-directions, de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service d'enquêtes judiciaires des finances, en participant aux travaux des instances européennes et internationales dans le domaine de l'informatique douanière et en assurant une veille technologique et de la sécurité des systèmes d'information.
Elle conduit les projets découlant de cette trajectoire d'évolution en s'appuyant sur les compétences de développement présentes au centre informatique douanier et à la direction nationale des statistiques du commerce extérieur ou en faisant appel, en tant que de besoin, à des compétences externes.
Elle s'assure de l'hébergement, de l'exploitation et du maintien en conditions opérationnelles du système d'information douanier, en s'appuyant sur le centre informatique douanier et la direction nationale des statistiques du commerce extérieur, et fixe les standards de production en termes d'architecture et de processus.
Elle s'assure de la satisfaction des utilisateurs et pilote les services d'assistance aux utilisateurs du centre informatique douanier et de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur.
Elle travaille en lien avec la sous-direction du réseau pour assurer la cohérence de l'usage des applications informatiques dans les services et analyser les conséquences de la dématérialisation dans l'organisation.
Elle garantit la prise en compte de la sécurité des systèmes d'information de la direction générale.
Elle est l'interlocutrice de la mission « stratégie, prospective, innovation et digital » pour le volet informatique de la transformation digitale.
Le centre informatique douanier est rattaché au sous-directeur, de même que la direction nationale des statistiques du commerce extérieur pour ce qui concerne ses activités informatiques.
II.-La sous-direction comprend :

\n
-le bureau « études et projets du système d'information » ;
-le bureau « infrastructures » ;
-le bureau « satisfaction des utilisateurs ».

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000038485344", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000038480383", "id": "LEGIARTI000038482864", "typelien": "MODIFIE" }, { "article_id": "LEGIARTI000038485342", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000038480383", "id": "LEGIARTI000038482864", "typelien": "MODIFIE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000038482864", "liens_entrants": true }

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2019 relatif au service à compétence nationale dénommé « service d'enquêtes judiciaires des finances »)