Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.