Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 2 : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de moyenne hauteur , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R122-30, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables lors de la modification d'un immeuble de moyenne hauteur , Art. R122-31, Art. R122-32, Art. R122-33, Sct. Sous-section 3 : Dispositions d'application , Art. R122-34, Art. R122-1, Sct. Chapitre II : Immeubles de grande et de moyenne hauteur
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 1 : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur, Sct. Section 1 : Définitions et classifications., Art. R122-4, Art. R122-5, Art. R122-2, Art. R122-3, Sct. Section 2 : Emplacement - Conditions d'utilisation - Principes de sécurité., Art. R122-9, Art. R122-7, Art. R122-11, Art. R122-6, Art. R122-10, Art. R122-8, Sct. Section 2 bis : Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 122-1, Art. R122-11-1, Art. R122-11-2, Art. R122-11-6, Art. R122-11-3, Art. R122-11-5, Art. R122-11-4, Sct. Section 3 : Interventions de la Commission centrale de sécurité., Art. R122-12, Sct. Section 4 : Obligations relatives à l'occupation des locaux., Art. R122-14, Art. R122-15, Art. R122-16, Art. R122-17, Art. R122-18, Sct. Section 5 : Mesures de contrôle., Art. R122-22, Art. R122-19, Art. R122-20, Art. R122-21, Art. R122-23, Art. R122-24, Art. R122-25, Art. R122-26, Art. R122-27, Art. R122-28, Art. R122-29, Art. R122-1